« La probité juridique et la transparence institutionnelle constituent le socle inaliénable de l'action associative désintéressée. En conformité avec les lois de la République, le PPCF PING PONG CLUB DE FLOING met à la disposition des citoyens l'ensemble des éléments attestant de sa régularité légale et de sa gestion sans but lucratif. »
Le présent portail internet constitue la plateforme documentaire et d'information officielle de l'association PPCF PING PONG CLUB DE FLOING, régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application. L'ensemble des mentions requises par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) sont détaillées ci-après.
1. Identification Légale de l'Éditeur & Personnalité Morale
Le portail d'information et d'utilité publique accessible à l'adresse officielle est édité par l'association déclarée PPCF PING PONG CLUB DE FLOING, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Siège Social & Domiciliation Officielle : MAIRIE, 08200 FLOING (France).
Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W083000365 (Déclaration enregistrée auprès des services préfectoraux du département des Ardennes, Sous-Préfecture de Sedan).
Numéro d'Identification au Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIREN) : 780260675.
Directeur de la Publication & Représentant Légal : Monsieur Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Contact Téléphonique : +33 6 76 47 99 12 | Contact Courriel Institutionnel : usoehisheiu@gmail.com.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure d'hébergement du présent site internet est assurée par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'infrastructure technique garantit une disponibilité continue, la redondance des serveurs et la protection des données transitant sur les formulaires d'information citoyenne.
3. Transparence Financière & Affectation Intégrale des Ressources
L'association PPCF PING PONG CLUB DE FLOING certifie sur l'honneur qu'elle exerce son activité dans le respect le plus strict des critères de gestion désintéressée : absence de toute rémunération directe ou indirecte des dirigeants associatifs, absence de distribution directe ou indirecte d'actifs ou de bénéfices, et affectation intégrale et exclusive de l'ensemble de ses excédents aux œuvres d'éducation populaire, d'achat de matériel pédagogique et de mise à disposition d'activités sportives gratuites ou à tarifs sociaux pour la population de Floing et des Ardennes.
Aucune opération commerciale de vente de biens ou de prestations marchandes n'est effectuée sur ce site internet. Toutes les activités présentées relèvent du champ exclusif de la vie associative et de l'utilité publique locale.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le PPCF PING PONG CLUB DE FLOING applique une politique rigoureuse de minimisation et de confidentialité des données.
Les données personnelles éventuellement recueillies par le biais des formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations) sont destinées exclusivement au traitement interne de votre demande par les membres habilités du secrétariat associatif. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.
Durée de Conservation : Les données relatives aux candidatures et messages de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, puis détruites de façon sécurisée.
Exercice de vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à usoehisheiu@gmail.com ou par courrier postal à : PPCF PING PONG CLUB DE FLOING, MAIRIE, 08200 FLOING.
5. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte d'Éducation Populaire
Les textes, synthèses d'évaluation sociale, manuels méthodologiques et fiches pédagogiques rédigés par les bénévoles de l'association sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de reproduire, distribuer et adapter ces ressources pédagogiques pour des finalités éducatives, associatives ou scolaires non marchandes, sous réserve de citer expressément le PPCF PING PONG CLUB DE FLOING comme auteur d'origine.
Les photographies documentaires de groupe publiées sur le site sont protégées par le droit d'auteur et proviennent de photoreportages institutionnels de terrain ou de la bibliothèque documentaire libre de droits Unsplash, documentant des actions collectives et de bénévolat authentiques.
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